Conditions générales

Merci de lire avec attention ces conditions générales de Location avant de réserver.

Entre les soussignés :

·         Le propriétaire, ci-après dénommé le bailleur, d'une part, et

·         la personne, ci-après dénommé le locataire, réservant l'habitation ci-dessous en vue d'une location saisonnière d'autre part.

Le bailleur donne à loger au locataire, qui accepte, les locaux meublés dont la désignation suit :

DESIGNATION

Adresse :          5 route de la plage

29830 Lampaul Ploudalmezeau

Capacité  :      de 6 à 10 personnes

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour la période précisée dans le contrat de location lors de la réservation.

LOYER - CHARGES - ARRHES

Loyer
Le montant du loyer, variable selon la période de location et le nombre de personnes, est précisé dans le contrat de location lors de la réservation.

Le solde devra être impérativement réglé le jour de la remise des clefs.

Charges
Les consommations d'eau, d'électricité et de chauffage sont incluses dans nos tarifs de location dans la limite des forfaits suivants :

·         Electricité : forfait de 50 kWh / semaine / personne puis 0.12 euros / kwh au delà

·         Eau : forfait de 0.9 m3  / semaine / personne puis 2 euros / m3 au delà

·         Chauffage : forfait pour une temperature moyenne de 18°C

En cas de dépassement de forfait, le locataire devra régler ses charges supplémentaires en quittant la location

Taxe de séjour

Les taxes de séjour perçues par la commune de Lampaul Ploudalmézeau sont incluses dans le montant du loyer.

Arrhes
Le locataire s'engage à verser, au moment de la réservation, des arrhes représentant 30% du loyer.
Les arrhes seront encaissées par le bailleur dés leur reception et déduite du solde restant du du loyer.

CAUTION

Le locataire devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme correspondant à 30% du loyer, au titre de caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.

Si le montant des pertes excède la caution, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie.

Le bailleur s'engage à justifier le montant du préjudice.

Le remboursement de la caution sera effectué au départ ou dans un délai maximum de 30 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des charges ou réparations.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

L'occupation des lieux sera faite par un nombre maximum de personnes précisées dans le contrat de location lors de la réservation. Si le nombre de vacanciers dépasse le nombre de personnes fixé dans le contrat, le bailleur peut majorer le prix de la location.

Le locataire a l'obligation d’occuper les lieux personnellement; aucune sous-location n'étant autorisée sauf accord écrit du bailleur.

Le locataire reconnaît l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

L'exercice de toute profession étant interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Le locataire doit s'assurer (au moyen d'une extension "villégiature" de la multirisques habitation de sa résidence principale) contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux, recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.

Le locataire a l'obligation d'informer le bailleur, dans les 24 h, de tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Enfin, le locataire doit rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son arrivée. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 70 euros)

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s'engage à délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que les équipements mentionnés au descriptif en bon état de fonctionnement.

Le bailleur assure également au locataire la jouissance paisible du logement.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vols des biens ou d’accidents corporels survenant au locataire et dus à des négligences ou imprudences de sa part.

Le bailleur s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution de contrat de location saisonnière.

CONDITIONS D'ANNULATION OU NON PRESENTATION

Toute annulation doit être notifiée par email ou téléphone et confirmée par Lettre Recommandée.

·        Si le contrat est dénoncé dans un délai minimum de 60 jours avant le jour de début de location, les arrhes seront restituées intégralement au locataire, diminués des frais de virement éventuels (15€ maximum).

·        Si le contrat est dénoncé dans un délai de 60 à 30 jours avant le jour de début de location, 50% des arrhes seront restituées au locataire.

·        Si le contrat est dénoncé moins de 30 jours avant le début de la location, les arrhes seront conservées par le bailleur à titre de dédit.

En cas de non présentation au jour fixé d'entrée dans les lieux, le bailleur pourra disposer à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.

ACCUEIL ET REMISE DES CLES

Location à la semaine

Le bailleur (ou son mandataire) sera présent pour accueillir le locataire le samedi de l'arrivée, entre 16h00 et 19h00. L’heure approximative d’arrivée sera convenu entre les 2 parties au moment de la réservation.

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de 8h00 à 12h00.

Location au week-end

Le bailleur (ou son mandataire) sera présent pour accueillir le locataire le vendredi de l'arrivée, entre 18h00 et 20h00. L’heure approximative d’arrivée sera convenu entre les 2 parties au moment de la réservation.

Les heures de départ sont normalement prévues le dimanche de 16h00 à 20h00.

Le bailleur n'est pas tenu de recevoir le locataire en dehors des heures d'usage sauf accord préalable. En cas d’arrivée tardive, pour raison personnelle, aucune réduction de prix ne sera effectuée, et le départ se fera comme convenu.

ETAT DES LIEUX - EQUIPEMENT

Bien que la location saisonnière entre particuliers relève du régime de la liberté, "toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir une forme écrite et contenir notamment l'indication du prix et un état descriptif des lieux" (Arrêté du 16 mai 1967 publié au BOSP du 18 mai 1967).

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

Vous trouverez ce document à votre arrivée. Toutes réclamations devront être faites dans les 24 heures de la prise de possession.

L'habitation, le mobilier ainsi que l'équipement mis à votre disposition sont détaillés sur le site internet suivant : http://keleier29.free.fr.